Document d’urbanisme
La carte communale de la commune d’Arvière-en-Valromey est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme, en cliquant sur ce lien : GPU Arvière-en-Valromey
Les rapports du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur ce lien : Accéder au dossier
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne :
Pour déposer vos demandes (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d’urbanisme, Permis d’aménager …) :
Une adresse unique : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Pour plus d’informations : Les autorisation d’urbanisme en ligne
Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire. Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.
Nous vous rappelons que tous les travaux touchant les habitations (toitures, façades…) ainsi que les les abris de jardins, piscines et toutes autres constructions et modifications doivent faire l’objet d’une demande d’urbanisme à déposer en mairie.
Renseignez-vous sur le dossier d’autorisation d’urbanisme à remplir (déclaration préalable, permis de construire).
Pour télécharger les imprimés relatifs à ces demandes, cliquer sur le lien suivant :
Par délibération du Conseil Municipal du 4 janvier 2019 la commune d’Arvière-en-Valromey adhère au service d’urbanisme de la Communauté de Commune Bugey-Sud qui réalise l’instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune.
Vous pouvez solliciter ce service pour toutes demandes de renseignements et/ou de conseils.
CCBS
Service urbanisme
Actipôle Bugey Sud
87 rue de la Picardière
01300 VIRIGNIN
Tél. : 04 79 81 30 57
Mail : urbanisme@ccbugeysud.com
www.ccbugeysud.com/fr/le-service-urbanisme/service-urbanisme-scot.htm
