Urbanisme

« Enquête publique – Élaboration de la carte communale et du zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales »

Les documents du dossier sont consultables en cliquant sur ce lien :
Dossiers


Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire. Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.

A ce titre, la carte communale d’Arvière-en-valromey est en cours d’élaboration. Elle redéfinira les zones constructibles et les zones non constructibles.

Nous vous rappelons que tous les travaux touchant les habitations (toitures, façades…) ainsi que les les abris de jardins, piscines et toutes autres constructions et modifications doivent faire l’objet d’une demande d’urbanisme à déposer en mairie.

Renseignez-vous sur le dossier d’autorisation d’urbanisme à remplir (déclaration préalable, permis de construire).

Pour télécharger les imprimés relatifs à ces demandes, cliquer sur le lien suivant :

Imprimés services-public.fr/

Par délibération du Conseil Municipal du 4 janvier 2019 la commune d’Arvière-en-Valromey adhère au service d’urbanisme de la Communauté de Commune Bugey-Sud qui  réalise l’instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune.

Vous pouvez solliciter ce service pour toutes demandes de renseignements et/ou de conseils.

CCBS
Service urbanisme
33 Grande Rue
01300 BELLEY
Tél. : 04 79 81 30 57
Mail : urbanisme@ccbugeysud.com
www.ccbugeysud.com/fr/le-service-urbanisme/service-urbanisme-scot.htm