Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès aux véhicules motorisés sur les chemins non goudronnés : Recueil-01-2026-323-recueil-des-actes-administratifs-special
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain : 2026-06-30 BSI AP rassemblements tuning_RAA
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé et portant interdiction de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé : 2026-06-30 BSI AP_RFCM-RAA
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain – Annule et remplace celui du 17/06/2026 : 2026_AP Secheresse-29-06-2026
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 12/09/2026 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en contexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP : 2026_AP bruit_canicule-26-06-2026
Arrêté préfectoral relatif à la prise de mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels : 2026 06 26 AP_Mesures preventives de lutte contre les incendies de forets et espaces naturels
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de l’Ain à partir de ce jour 26/06/2026 à 16h, jusqu’à la fin de l’alerte météorologique. recueil-01-2026-297-recueil-des-actes-administratifs-special N°3 26-06-2026
Arrêté préfectoral du 06/05/2026 modifiant l’arrêté préfectoral du 29/01/025 – IRISOLARIS
Récépissé déclaration – Projet de 2 forages de reconnaissance – Odynéo
Publicité terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter
Autorisation d’exploiter n° 0120260042 GAEC DES EGLANCES
Entretien de la végétation pour les lignes hautes tensions
ARVIEREenVALROMEY – TravauxPontSurArviere – Cd01
Arrêté-Cadre “Sécheresse” dans le département de l’Ain
Arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes Bugey Sud
Décret no 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
Réglementation brulage déchets verts :
Arrêté Départemental – Réglementation brulage déchets verts – Préservation de la qualité de l’air
Arrêté Départemental – Réglementation brulage déchets verts – Prévention risques incendie
Autres arrêtés réglementaires :
Arrêté – Destruction de l’espèces Sanglier du 01/07/2025 au 30/06/2026
Arrêté – Campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
Arrêté – Autorisation tir chevreuil 2025-2026 dans le département de l’Ain
Arrêté – Espèces grand gibier 2025-2026 dans le département de l’Ain
Voirie
Arrêté réglementant la circulation rue de l’église à Virieu-le-Petit : 2026-07-005-Arrêté Police Circulation – Dumas – Rue de l’église
Arrêté réglementant la ciruclation chemin du Catelay à Munet : 2026-07-004-Arrêté Police Circulation – Dumas – Catelay
Arrêté de circulation sur la RD69 à Brénaz
Arrêté modifiant les limites d’agglomérations sur les routes départementales de la commune
Arrêté voirie sur commune déléguée de Brénaz – INEO RESEAUX SUD – 2025
Autre
Autorisation de Travaux – Chartreuse d’Arvières
Délibération – Mise en révision du SCOT du Bugey V2
Arrêté – Capture et transport de poisson – Giroud Pêche Professionnelle – 2024