ACCUEIL

Carte communale

Pour rappel : un registre de concertations concernant la carte communale est mis à disposition du public en mairie. Toutes les demandes seront examinées lors des séances de travail.

Une réunion publique sera programmée d’ici la fin de l’année


Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année
(Détail sur le site du département)

Recensement militaire et citoyen
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

L’âge du recensement est fixé à 16 ans.
Personnes concernées : garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 ans et ceux devenus français entre 16 et 25 ans.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité française ou passeport français
  • livret de famille ou acte de naissance du jeune à recenser
  • document justifiant de la nationalité française, pour les jeunes gens devenus français

Tous les français sont tenus de se faire recenser dès l’âge de 16 ans révolus.
Les personnes qui n’ont pas souscrit la déclaration de recensement dans les délais prévus, sont inscrites d’office à 18 ans, mais elles peuvent à tout moment régulariser leur situation, en se présentant à la mairie de leur domicile jusqu’à l’âge de 25 ans.

Suspendu jusqu’à nouvel ordre.


Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)