INFORMATIONS
ÉLECTIONS 2025 A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Les listes électorales provisoires des électeurs votant individuellement est consultable en cliquant sur ce lien : Liste
Toute personne ne figurant pas sur la liste provisoire et estimant remplir les conditions peut demander son inscription en suivant la procédure indiquée dans ce document : Procédure
Révision du SCOT du Bugey
Dans une volonté d’optimisation du travail de planification et d’aménagement du territoire, une révision du SCOT du Bugey a été décidée lors du Conseil Communautaire du 14 mars 2024.
La délibération est consultable en suivant ce lien :
Délibération – Révision SCOT du Bugey
Arrêté régional de lutte obligatoire contre le scolyte pour l’année 2024
La Direction Départementale des Territoires de l’Ain, en partenariat avec l’Association des Communes forestières, nous ont fait parvenir un arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun que vous trouverez en pièce jointe.
Cet arrêté préfectoral induit des obligations pour tous les propriétaires forestiers sur notre territoire communal.
L’arrêté étend à toute la partie montagneuse du département la zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l’épicéa, soit 180 communes.
Des obligations s’y appliquent en 2024 pour tous les propriétaires forestiers, privés comme publics, ainsi qu’aux exploitants forestiers dès lors qu’ils ont acheté des bois :
- Faire procéder sans délai à la reconnaissance, l’abattage et à la prise en charge de leurs épicéas sur pied abritant des scolytes vivants ; à défaut de faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs.
- Faire évacuer après abattage, écorcer ou stocker sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours, avec un délai de 6 avril pour les coupes d’avril à octobre, et avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.
Les personnes chargées de l’application de cet arrêté sont les maires, les services de l’Etat (Préfecture, DDT, Gendarmerie) ainsi que l’ONF et le Centre national de la propriété forestière.
Voir l’arrêté
