PAPIERS / CITOYENNETÉS
État civil – Identité – Authentification
- Carte d’identité
- Passeport
- État civil
- Nom et prénom
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Citoyenneté
- Anciens combattants
- Élections
- Médailles et décorations officielles
- Recensement, DC et service national
- Volontariats
Relations avec l’administration
- Obligations de l’administration
- Recours administratif, défenseur des droits, …
- Agir en justice contre l’administration
- Mesures contraignantes de l’administration
