Réglementation des brûlages à l’air libre dans l’Ain
Brûlage des déchets verts par les particuliers
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts.
Un arrêté du 5 février 2025 de la préfecture de l’Ain interdit totalement (toute l’année) le brûlage des déchets verts, végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou en incinérateur individuel.
Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte.
L’arrêté préfectoral n° SAF 2017 – 02 du 3 juillet 2017, portant réglementation du brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain est abrogé.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.541-78 du Code de l’Environnement. Les infractions peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes).
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts s’expose à une amende qui peut s’élever jusqu’à 750 euros.
Brûlage des déchets verts dans le cadre d’activités agricoles ou forestières
Contrairement aux particuliers, les agriculteurs et les forestiers ne sont pas soumis, dans le champ spécifique de leur activité, à une stricte interdiction de brûler les déchets verts. Lors de la taille des arbres et des haies, l’agriculteur ou le forestier peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire, locataire, ou occupant sauf :
- Lors d’épisode de vent supérieur à 40 km/h
- Lors d’épisode de pollution de l’air
- A moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt, landes…).
L’écobuage : cette pratique est interdite du 1er juillet au 30 septembre.
Brûler les résidus de culture (chaumes, pailles, déchets de récolte…) est interdit.
Retrouvez les arrêtés correspondants sur la page “Affichage / Réglementation”
Fermeture hivernale des cols
Les cols de la Biche et du Grand Colombier sont fermés depuis le
lundi 9 décembre 2024 et jusqu’au 2 avril 2025.
INFORMATIONS
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Révision du SCOT du Bugey
Dans une volonté d’optimisation du travail de planification et d’aménagement
du territoire, une révision du SCOT du Bugey a été décidée lors du Conseil Communautaire du 14 mars 2024.
La délibération est consultable en suivant ce lien :
Délibération – Révision SCOT du Bugey
