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INFORMATIONS

Convocation CM3 – 31.05.2024


Deux nouveaux abris bus sur la commune

En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaire, la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé de financer les communes qui souhaitent se doter d’abris voyageurs pour leurs administrés. La commune d’Arvière-en-Valromey a saisi cette opportunité.

Deux nouveau abris bus ont donc été installés (à Dazin et à la Chapelle). Ces acquisitions et mises en place ont été financées à 100 % par la Région Auvergne Rhône-Alpes, et les dalles réalisées pour la pose de ces abris ont été financées à hauteur de 80 % par la Région.


Arrêté régional de lutte obligatoire contre le scolyte pour l’année 2024

La Direction Départementale des Territoires de l’Ain, en partenariat avec l’Association des Communes forestières, nous ont fait parvenir un arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun que vous trouverez en pièce jointe.
Cet arrêté préfectoral induit des obligations pour tous les propriétaires forestiers sur notre territoire communal.
L’arrêté étend à toute la partie montagneuse du département la zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l’épicéa, soit 180 communes.
Des obligations s’y appliquent en 2024 pour tous les propriétaires forestiers, privés comme publics, ainsi qu’aux exploitants forestiers dès lors qu’ils ont acheté des bois :

  • Faire procéder sans délai à la reconnaissance, l’abattage et à la prise en charge de leurs épicéas sur pied abritant des scolytes vivants ; à défaut de faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs.
  • Faire évacuer après abattage, écorcer ou stocker sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours, avec un délai de 6 avril pour les coupes d’avril à octobre, et avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.

Les personnes chargées de l’application de cet arrêté sont les maires, les services de l’Etat (Préfecture, DDT, Gendarmerie) ainsi que l’ONF et le Centre national de la propriété forestière.
Voir l’arrêté